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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION / POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
1. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
ARTICLE 1 - OBJET
1.1 Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions du fonctionnement du site www.2050now.com (ci-après le « Site ») proposé par 2050 NOW LE MEDIA, société par actions simplifiée au capital social de 40 000,00 €, dont le siège est situé au 10 boulevard de Grenelle 75015 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 922 468 772 et représentée par Monsieur Pierre Louette, en qualité de Président, dûment habilité aux fins des présentes.
1.2 Les présentes CGU constituent l’entier et unique accord entre 2050 NOW LE MEDIA et le Participant (ci-après les « Parties »), elles annulent et remplacent tout éventuel accord antérieur relatif à leur objet.
1.3 Tout accès au Site par un internaute (ci-après l’« Utilisateur ») implique l’acceptation pleine et entière de l’Utilisateur à la version des présentes CGU en vigueur au jour de la visite du Site par l’Utilisateur et l'oblige à s'y conformer strictement.
1.4 2050 NOW LE MEDIA se réserve le droit de procéder, à tout moment et sans recours possible de la part de l’Utilisateur, à toute modification des présentes CGU. Tout usage du Site après modification des CGU, vaut acceptation tacite par l’Utilisateur des nouvelles CGU.
Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer, régulièrement, à la dernière version des CGU accessible sur le Site.
ARTICLE 2 – DESCRIPTION DU SITE
L’accès au Site est ouvert à toute personne se connectant à partir de l’adresse www.2050now.com.
Le Site permet de découvrir les activités de 2050 NOW LE MEDIA ainsi que l’accès à des contenus (articles, vidéos etc…).
La Site permet également de s’abonner à la newsletter de 2050 NOW LE MEDIA en entrant son adresse email à partir de l’adresse https://www.2050now.com/subscribe.
L’Internaute peut se connecter à son compte en indiquant son adresse email.
ARTICLE 3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
3.1 2050 NOW LE MEDIA est titulaire exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés aux signes distinctifs du Site www.2050now.com (ci-après les « Signes Distinctifs »), ainsi que sur l’ensemble des droits portant tant sur la structure que sur le contenu dudit site web (en ce compris les textes, photos, illustrations, vidéos, liens hypertextes, etc.).
3.2 Les présentes CGU n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur sur l’un quelconque des droits mentionnés ci-dessus.
3.3 Il est expressément interdit à chaque Utilisateur de reproduire et/ou d'utiliser les Signes Distinctifs, ainsi que de modifier, adapter, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit tout ou partie de la structure et/ou du contenu dudit Site, à l'exception des actes strictement nécessaires à la visite du Site.
3.4 Toute contravention aux présentes stipulations sans l'autorisation écrite, préalable et expresse de 2050 NOW LE MEDIA est prohibée, et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et/ou des agissements de concurrence déloyale ou parasitaire donnant lieu à des sanctions civiles et/ou pénales.
ARTICLE 4 – UTILISATION DU SITE
2050 NOW LE MEDIA s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des informations et contenus présents sur le Site conformément aux règles d’usages de l’Internet.
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que :
Son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible “en état” et en fonction de sa disponibilité ;
Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les Informations ;
Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrit, obtenus par l’Utilisateur de 2050 NOW LE MEDIA ou lors de l’utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes CGU ;
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le Site ;
Il est seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le Site ;
Il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations ;
La communication de ses codes d’accès ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
Il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des informations et contenus du Site.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITE
2050 NOW LE MEDIA ne peut donner aucune garantie de fiabilité quant à l’ensemble des informations, contenus et autres données présentes sur le Site, qu’elles soient fournies par 2050 NOW LE MEDIA ou par tout tiers.
En conséquence, toutes les informations et autres données figurant sur le Site sont fournies uniquement à titre d’information.
2050 NOW LE MEDIA ne saurait être tenue responsable de toute utilisation abusive ou illégale du Site par ses Utilisateurs.
ARTICLE 6 – DONNEES PERSONNELLES
L’Utilisateur est invité à consulter notre politique de confidentialité présente ci-après les Conditions Générales d’Utilisation.
ARTICLE 7 – DISPONIBILITE
2050 NOW LE MEDIA s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible son Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l’accès pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison, notamment technique.
Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que l'Utilisateur ait été préalablement averti.
2050 NOW LE MEDIA n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur. De même 2050 NOW LE MEDIA se réserve la faculté d’interrompre, de suspendre, de modifier ou de mettre fin à un ou plusieurs services proposés sur le Site à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de 2050 NOW LE MEDIA ne pourra être engagée d’aucune manière.
9 - DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
9.1 Les présentes CGU sont soumises au droit français.
9.2 Tout différend né de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGU sera soumis, en cas d’échec d’une tentative préalable de recherche d’une solution amiable, à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.
10 - CONTACT
Pour toute information, question ou conseil, merci de contacter 2050 NOW LE MEDIA par e-mail : [email protected]
2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Le site internet https://www.2050now.com/ est opéré par la société 2050 NOW LE MEDIA, ci-après « 2050NOW LE MEDIA », ayant la qualité de responsable de traitement ou co-responsable de traitement au sens de la réglementation en matière de données personnelles, notamment le Règlement (UE) Général n°2016-679 sur la Protection des Données personnelles des personnes physiques (RGPD).
1. Quelles sont les données personnelles traitées ?
Les Données Personnelles vous concernant traitées par 2050 NOW LE MEDIA sont : adresse email ainsi que vos logs de connexion (ci-après les « Données »).
Nous pouvons vous permettre de partager des informations relatives à nos Services sur les sites Internet (en leur version fixe ou mobile, en ce compris les applications correspondantes) de réseaux sociaux (X, LinkedIn, Youtube, TikTok, Instagram, Facebook, Reddit, WhatsApp), notamment par l’intermédiaire des boutons de partage. Nous vous rappelons que l’accès à ces Réseaux Sociaux nécessite l’acceptation par vous de leurs conditions contractuelles comportant des dispositions relatives à la Règlementation sur les Données Personnelles pour les traitements effectués par eux, et ce indépendamment de nos pages sur lesdits Réseaux Sociaux.
Pour en savoir plus sur la protection de vos Données Personnelles lors de la navigation sur ces Réseaux Sociaux, nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.
2. Comment collectons-nous vos données personnelles ?
Ces Données sont collectées sur la base de votre consentement.
3. Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?
Ainsi, vos Données sont collectées afin de :
Procéder à la gestion de votre abonnement à notre newsletter ;
Vous adresser notre newsletter ;
Vous permettre de commenter nos publications ;
Vous permettre d’accéder à nos contenus sans être authentifié ;
Réaliser des statistiques et mesures d’audience ;
Améliorer nos produits et/ou services.
Lorsque le traitement de vos Données est indispensable à 2050 NOW LE MEDIA pour réaliser la ou les finalités décrites ci-dessus, les champs afférents sont signalés par un astérisque. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires 2050 NOW LE MEDIA ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les produits et services demandés.
4. A qui transmettons-nous vos données personnelles ?
En tant que responsable de traitement, 2050 NOW LE MEDIA peut être amené à transmettre vos données personnelles à (i) des sous-traitants éventuels de 2050 NOW LE MEDIA pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (prestataires d’hébergement et de maintenance du Site, modérateurs, prestataires de gestion de bases de données), (ii) des coresponsables de traitement dont l’identité est indiquée préalablement à chaque traitement et (iii) des tiers en cas de restructuration de notre société, y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation.
Les sociétés de réseaux sociaux et les prestataires routeurs d’emailing peuvent donc être destinataires de vos Données.
Nos partenaires de mesures d’audience peuvent également être destinataires de vos Données.
Enfin, 2050 NOW LE MEDIA pourra être amené à communiquer à des tiers vos Données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.
5. Transferts de données hors Union Européenne
Les destinataires de vos Données peuvent se situer à l’étranger, y compris en dehors de l’Espace Economique Européen. Tout transfert de vos Données en dehors de l’Espace Economique Européen est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
6. Quels sont vos droits ?
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos Données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable.
Ces droits peuvent être exercés directement auprès de 2050 NOW LE MEDIA par courrier électronique à l’adresse : [email protected]
Par ailleurs, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email que nous vous adressons. Vous pouvez également nous joindre par téléphone du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 au 01 87 39 70 00 ou par courrier simple à l’adresse 2050 NOW LE MEDIA, 10 Boulevard de Grenelle, 75015 Paris.
7. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Les Données relatives à la gestion de votre abonnement à notre newsletter seront conservées pour la durée de votre inscription à la newsletter.
A l’issue de cette durée, ces Données (i) feront l’objet d’un archivage à des fins comptables et probatoires pendant les délais de prescription légale applicables ou (ii) seront détruites si lesdits délais ont expiré.
8. Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO) et droit d’introduire une réclamation
Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données par 2050 NOW LE MEDIA ou l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter par email le délégué à la protection des données de 2050 NOW LE MEDIA à l’adresse suivante : [email protected]
Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont 2050 NOW LE MEDIA collecte et traite vos Données.